PROJET D’AVENANT N° 36 DE REVISION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE LA MSA DU 22 DECEMBRE 1999 Entre d’une part, - La Fédération Nationale des Employeurs de la Mutualité Sociale Agricole 19 rue de Paris – CS 50070 93013 BOBIGNY CEDEX...
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PROJET D’AVENANT N° 36 DE REVISION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE LA MSA DU 22 DECEMBRE 1999 Entre d’une part, - La Fédération Nationale des Employeurs de la Mutualité Sociale Agricole 19 rue de Paris – CS 50070 93013 BOBIGNY CEDEX représentée par M. CORMERY Et d’autre part, - La Fédération Générale Agro-alimentaire (FGA-CFDT) représentée par - Le Syndicat National de l’Encadrement et des Employés de la Mutualité Agricole (CFE-CGC-SNEEMA) représenté par - La Fédération Nationale des Personnels des Organismes Sociaux (CGT) représentée par - La Fédération des Employés et Cadres (FO) représentée par - L'Union Nationale des Syndicats Autonomes Agriculture Agroalimentaire – Syndicat National des Salariés de la Protection Sociale Agricole (UNSA Agriculture Agroalimentaire-SNPSA) représentée par
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