Réforme médecine du travail : parution des décrets

Paris, le 16 février 2012 Circulaire N° : 033/2012 Secteur : Protection Sociale 06/2012 Sécurité - Prévention - CHSCT – Médecine du travail – Service de santé au travail N/réf. : JMB/BN/SM Objet : Réforme médecine du travail : parution... More

Paris, le 16 février 2012 Circulaire N° : 033/2012 Secteur : Protection Sociale 06/2012 Sécurité - Prévention - CHSCT – Médecine du travail – Service de santé au travail N/réf. : JMB/BN/SM Objet : Réforme médecine du travail : parution des décrets Cher(e)s camarades, La réforme des services de santé au travail est, hélas, écrite, et s’achève avec la publication des décrets d’application au journal officiel du 31 janvier 2012. Ces décrets restent dans le même état d’esprit que la loi du 20 juillet 2011 et s’inscrivent dans la démédicalisation de la prévention des risques professionnels (voir circulaire n° 136 du 14 septembre 2011). Pour Force Ouvrière ces textes affaiblissent le suivi des salariés et les dispositifs jusque là mis en place pour assurer aux travailleurs, alors qu’ils se trouvent en état de subordination, une protection décente et efficace contre les risques liés au travail. Ces décrets n’apportent aucune précision quant aux incertitudes laiss Less