Une structure adaptée au libéralisme
Caractère autonome de la SAS
La société par action simplifiée est une société autonome : elle n’est pas une
sous-catégorie de la S.
A.
Comme la SA, elle peut émettre des actions et d’autres types de valeurs...
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Une structure adaptée au libéralisme
Caractère autonome de la SAS
La société par action simplifiée est une société autonome : elle n’est pas une
sous-catégorie de la S.
A.
Comme la SA, elle peut émettre des actions et d’autres types de valeurs
mobilières (notamment des obligations).
Elle ne peut toutefois faire
publiquement appel à l’épargne.
La responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports.
La différence profonde avec la SA réside dans la liberté statutaire pour son
organisation et son fonctionnement.
Le formalisme pesant sur la SA est ici
abandonné.
Les règles impératives sont réduites au minimum.
Une société très ouverte
Une ou plusieurs personnes physiques ou morales peuvent instituer une SAS.
La
SAS est ouverte à toute sorte d’associés.
Toute personne physique ou morale a
vocation à devenir associé d’une SAS.
Mais le nombre d’associés ne peut
dépasser 99.
Une société gérée par les statuts
Liberté statutaire
L’organisat
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