COMMUNE D’ORANGE
RÈGLEMENT RELATIF À LA PUBLICITÉ,
AUX ENSEIGNES ET PRÉENSEIGNES
En application de la loi N° 79-1150 du 29 décembre 1979 et des décrets d app1ication n° 80923 et 80-924 du 21 novembre 1980, n° 82-211 du 24 février 1982, n° 82-220 du 25...
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COMMUNE D’ORANGE
RÈGLEMENT RELATIF À LA PUBLICITÉ,
AUX ENSEIGNES ET PRÉENSEIGNES
En application de la loi N° 79-1150 du 29 décembre 1979 et des décrets d app1ication n° 80923 et 80-924 du 21 novembre 1980, n° 82-211 du 24 février 1982, n° 82-220 du 25 février
1982, n° 82-764 du 6 septembre1982, n° 82-1044 du 7 décembre 1982, du décret n° 76-148
du 11 février 1976, des articles L581-1 et suivants, R581-1 et suivants du Code de
l’Environnement.
TITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES EN AGGLOMÉRATION ET DANS
LES ZONES DE PUBLICITÉ AUTORISÉE HORS AGGLOMÉRATION
ARTICLE 1 : objet du règlement.
Afin de protéger le cadre de vie de la Commune d ORANGE, tout en permettant sa nécessaire
animation, le présent règlement détermine différents types de zones et les dispositions
applicables pour chacune d elles à la publicité, aux enseignes et préenseignes conformément
aux articles 6, 7, 9, et 13 de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 et ses décrets
d’application.
Au sens de
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