Droit d alerte chez Carrefour Hypermarché SAS
Les Membres FO appuyés par les élus CGC ont déclenché ce jour un
droit d alerte au sein des Hypermarchés Carrefour.
Le droit d’alerte, inscrit dans le code du travail,mais a quoi sert-il ?
Qu est ce que le...
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Droit d alerte chez Carrefour Hypermarché SAS
Les Membres FO appuyés par les élus CGC ont déclenché ce jour un
droit d alerte au sein des Hypermarchés Carrefour.
Le droit d’alerte, inscrit dans le code du travail,mais a quoi sert-il ?
Qu est ce que le droit d alerte ?
Pour faire simple, le droit d’alerte, inscrit dans le code du travail, permet au comité
d’entreprise d’exiger un certain nombre de réponses de la part des dirigeants de l’entreprise.
Y compris, d’ailleurs, des informations qu’initialement les dirigeants auraient souhaité ne
pas divulguer aux représentants syndicaux.
Il s’agit donc, en quelque sorte, de contraindre
l’employeur à communiquer avec les élus du personnel.
La procédure est en effet claire, et encadrée : « si le comité d’entreprise ne peut obtenir de
réponse suffisante ou si celle-ci confirme le caractère préoccupant de la situation », un
rapport peut être demandé, établi avec l’assistance d un expert-comptable.
Ce rapport est
ensuite envoyé aux commissaire
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