Note
Date : 15 juin 2010
Objet : Délicates perspectives régionales en l’absence de ressources dynamiques
La réforme de la Taxe Professionnelle touche toute la fiscalité locale, y compris les impôts sur les
ménages.
Les grandes perdantes sont les...
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Note
Date : 15 juin 2010
Objet : Délicates perspectives régionales en l’absence de ressources dynamiques
La réforme de la Taxe Professionnelle touche toute la fiscalité locale, y compris les impôts sur les
ménages.
Les grandes perdantes sont les Régions.
La problématique actuelle s’articule autour de deux
axes :
- Des perspectives financières très difficiles
- Une clause de revoyure relative à la péréquation de la recette de l’impôt économique (CVAE) en débat
entre régions.
PERSPECTIVES FINANCIERES TRES DIFFICILES
A partir de 2011, la fiscalité Régionale ne portera plus que sur des flux au rendement décroissant (fiscalité
automobile : cartes grises et T.
I.
P.
P.
) ou sensibles à la conjoncture économique (Valeur ajoutée des
entreprises).
Les Régions voient leur autonomie financière de nouveau baisser.
En effet, l’instauration du nouvel impôt
économique se solde par un produit inférieur à celui de la Taxe professionnelle.
Le différentiel est pris en
c
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