DOSSIER Les prud’hommes dans la tourmente des réformes Manque de moyens, complexification des procédures, désorganisation des greffes, plafonnement des indemnités, engorgement des tribunaux… La colère gronde dans les conseils prud’homaux. Cette juridiction...
More
DOSSIER Les prud’hommes dans la tourmente des réformes Manque de moyens, complexification des procédures, désorganisation des greffes, plafonnement des indemnités, engorgement des tribunaux… La colère gronde dans les conseils prud’homaux. Cette juridiction paritaire chargée de régler les litiges individuels liés au contrat de travail de droit privé est unique en Europe. Au sein des 210 conseils répartis sur le territoire, les jugements sont rendus par près de 14 000 conseillers (du salarié et de l’employeur). Cinq sections composent le conseil : activités diverses, agriculture, commerce, encadrement et industrie. La répartition des sièges de conseiller se fait en fonction de l’audience de chaque organisation syndicale et patronale représentative. Mais les réformes qui se multiplient depuis plusieurs années conduisent à éloigner peu à peu les justiciables des prud’hommes, ainsi que le dénonce FO depuis 2016. La confédération se bat pour préserver le paritarisme de la juridiction et lut
Less
