Veille Juridique du Secteur Juridique du 8 février au 12 février 2016 FO Secteur Juridique : 01 40 52 83 54- : 01 40 52 83 48 sjuridique@force-ouvriere.fr didier.porte@force-ouvriere.fr Textes législatifs et réglementaires ► Zones touristiques...
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Veille Juridique du Secteur Juridique du 8 février au 12 février 2016 FO Secteur Juridique : 01 40 52 83 54- : 01 40 52 83 48 sjuridique@force-ouvriere.fr didier.porte@force-ouvriere.fr Textes législatifs et réglementaires ► Zones touristiques internationales Plusieursarrêtés endatedu5février2016,délimitantdeszonestouristiquesinternationalesoùlescommercesdedétail pourront dérogeraureposdominical dessalariésdanslesconditionsdéfiniesparlecodedutravail,sontparusauJOdu7février. Sontconcernées:Cannes,Deauville,Nice,Saint-Laurent-du-Var,Cagnes-sur-Mer,Serrisdénommée«Val-d’Europe». ► Commerces de détail situés dans les gares Un arrêté du 9 février 2016 autorise l’ouverture dominicale des commerces de détail situés dans six gares implantées à Paris (Saint-Lazare, Nord, Est, Montparnasse, Lyon, Austerlitz) ainsi que dans les gares d’Avignon-TGV, Bordeaux Saint-Jean, Lyon Part- Dieu,MontpellierSaint-Roch,MarseilleSaint-CharlesetNiceVille.Il a étépubliéauJOdu11février. ► Accidents du travail
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