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N° 53 – 10 octobre 2012
Confédération Force ouvrière - Secteur économique
141 avenue du Maine – 75680 PARIS Cedex 14
Acte III de décentralisation
(Scène 2 - deuxième analyse)
L’inFOéco n°48 du 10 septembre
détaillait le contexte dans lequel le...
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N° 53 – 10 octobre 2012
Confédération Force ouvrière - Secteur économique
141 avenue du Maine – 75680 PARIS Cedex 14
Acte III de décentralisation
(Scène 2 - deuxième analyse)
L’inFOéco n°48 du 10 septembre
détaillait le contexte dans lequel le
gouvernement prépare la mise en
place d’un acte III de décentralisation
dès 2013.
La démarche visant à
déposer au Parlement un projet de loi
de décentralisation début 2013
s’accélère.
Ces derniers temps,
notamment à l’occasion de contacts
ministériels ou gouvernementaux,
nous avions insisté pour que les valeurs
et principes républicains soient
effectifs ce qui, par exemple, interdit
de facto d’avoir un rôle normatif ou
réglementaire des régions en droit du
travail.
Nous pensions avoir été
entendus mais les grands axes
présentés récemment par le Président
de la République sont loin d’avoir levé
les ambiguïtés, bien au contraire.
La réalisation effective d’une grande
partie de la loi du 16 décembre 2010
portant réforme des collectivités
terri
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