Action Sociale
Aides Financières Individuelles
14, avenue du Six-Juin
14023 CAEN Cedex 9
✆ 02.
31.
30.
89.
08
Imp.
CAF Caen ASC 001 01/08
(
(
La Caisse d’Allocations Familiales
se réserve le droit de procéder
à une vérification au domicile...
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Action Sociale
Aides Financières Individuelles
14, avenue du Six-Juin
14023 CAEN Cedex 9
✆ 02.
31.
30.
89.
08
Imp.
CAF Caen ASC 001 01/08
(
(
La Caisse d’Allocations Familiales
se réserve le droit de procéder
à une vérification au domicile
de l’emprunteur et ce,
jusqu’au remboursement complet du prêt.
Toute tentative de fraude, fausse
déclaration ou utilisation des fonds
à d’autres fins que celles prévues
par la réglementation, peut entraîner,
indépendamment des poursuites pénales
susceptibles d’en résulter,
le remboursement immédiat
et l’impossibilité d’obtenir d’autres prêts.
(Prêt Social aux
Propriétaires-Occupants
pour l amélioration
du logement
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