STATUTS
Article 1er
: COMMUNES ADHERENTES
Les communes suivantes font partie intégrante du syndicat :
Article 2 : VOCATION EXERCEE
Le syndicat est habilité à exercer la compétence résultant de la vocation ADDUCTION
d’EAU POTABLE (AEP)
Article 3 :...
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STATUTS
Article 1er
: COMMUNES ADHERENTES
Les communes suivantes font partie intégrante du syndicat :
Article 2 : VOCATION EXERCEE
Le syndicat est habilité à exercer la compétence résultant de la vocation ADDUCTION
d’EAU POTABLE (AEP)
Article 3 : DENOMINATION - DUREE - SIEGE
Le Syndicat a la dénomination suivante :
SYNDICAT DES EAUX DE XXX
Reconnu également sous les abréviations : SX
Le SX est constitué pour une durée illimitée
Le siège du SX est fixé au :
Adresse
Article 4 : CONTENU DE LA VOCATION
La vocation AEP s’étend pour :
- La recherche d’eau potable,
- La production d’eau potable,
- La distribution d’eau potable,
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DEPARTEMENT DE LA MEUSE
SYNDICAT DES EAUX DE XXX
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