Édition janvier 2013 cnil.fr
Dans quel but ?
L’employeur peut mettre en place des outils – y compris biométriques
– de contrôle individuel de l’accès pour sécuriser :
• l’entrée dans les bâtiments,
• les locaux faisant l’objet d’une restriction de...
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Édition janvier 2013 cnil.fr
Dans quel but ?
L’employeur peut mettre en place des outils – y compris biométriques
– de contrôle individuel de l’accès pour sécuriser :
• l’entrée dans les bâtiments,
• les locaux faisant l’objet d’une restriction de circulation.
Ces dispositifs peuvent concerner les employés comme les
visiteurs.
Des dispositifs non biométriques peuvent également être
utilisés pour gérer les horaires et le temps de présence des
employés.
Quelles garanties pour la vie
privée ?
Le système mis en place ne doit pas servir au contrôle des
déplacements à l’intérieur des locaux.
Le dispositif ne doit pas entraver la liberté d’aller et venir
des représentants du personnel dans l’exercice de leur
mandat, ou être utilisé pour contrôler le respect de leurs
heures de délégation.
Qui peut accéder aux données ?
Les informations ne sont accessibles qu’aux membres habilités
des services gérant le personnel, la paie, ou la sécurité.
L’employeur doit prévoir des mesures pour assurer la séc
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