Les délégués syndicaux conservent le monopole en maère de négociaon collecve
(à l’excepon de la mise en place d’accords d’intéressement et de parcipaon, où
l’employeur peut choisir de négocier avec les élus du personnel même en présence de
délégués...
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Les délégués syndicaux conservent le monopole en maère de négociaon collecve
(à l’excepon de la mise en place d’accords d’intéressement et de parcipaon, où
l’employeur peut choisir de négocier avec les élus du personnel même en présence de
délégués syndicaux dans l’entreprise).
Toutefois, les modes dérogatoires de négociaon se développent en l’absence de
délégués syndicaux dans l’entreprise, notamment avec les élus du personnel.
La loi du 12 novembre 1996 avait mis en place ce(e possibilité à tre
expérimental, pérennisée par la loi du 4 mai 2004. Un accord collecf de branche
étendu devait alors prévoir ce(e possibilité et définir les modalités de ce(e
négociaon et de validaon des accords ainsi conclu. Les accords collecfs
étendus qui ont prévu ces modes de négociaon sont toujours valables.
La loi du 20 août 2008 a généralisé ce disposif en supprimant le verrou de
l’accord de branche, tout en instaurant un seuil, à compter du 1er janvier 2010.
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