Compétitivité- emploi : le coup fourré de l’UMP à l’Assemblée Nationale
Le 31 janvier au soir, le groupe UMP a fait voter, en catimini à l’Assemblée
nationale, un amendement permettant qu’un accord collectif modulant le temps de
travail s’impose à un...
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Compétitivité- emploi : le coup fourré de l’UMP à l’Assemblée Nationale
Le 31 janvier au soir, le groupe UMP a fait voter, en catimini à l’Assemblée
nationale, un amendement permettant qu’un accord collectif modulant le temps de
travail s’impose à un salarié.
Les nouvelles règles de désignation du RS au CE : conformes à la
Constitution
L’article L. 2324-2 du code du travail, tel que modifié par la loi du 20 août 2008,
vient d’être déclaré conforme à la Constitution.
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