N° 1534
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 mars 2009.
PROPOSITION DE LOI
relative à la création d’un crédit d’impôt au titre des contrats...
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N° 1534
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 mars 2009.
PROPOSITION DE LOI
relative à la création d’un crédit d’impôt au titre des contrats
d’assurance complémentaire de santé souscrits par les retraités,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
présentée par Mesdames et Messieurs
Jean-Christophe LAGARDE, Jean-Pierre ABELIN, Élie ABOUD, Martine
AURILLAC, Brigitte BARÈGES, Patrick BEAUDOUIN, Jacques Alain
BÉNISTI, Marc BERNIER, Jean-Marie BINETRUY, Étienne BLANC, Claude
BODIN, Jean-Yves BONY, Loïc BOUVARD, Xavier BRETON, Patrice
CALMÉJANE, Jean-François CHOSSY, Georges COLOMBIER, Louis
COSYNS, Jean-Michel COUVE, Marie-Christine DALLOZ, Marc-Philippe
DAUBRESSE, Laure de LA RAUDIÈRE, Patrice DEBRAY, Bernard DEBRÉ,
Jean-P
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