13ème législature
Question N° : 46679
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère
attributaire :
Intérieur, outre-mer et...
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13ème législature
Question N° : 46679
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère
attributaire :
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le : 14/04/2009 page : 3446
Réponse publiée au JO le : 23/06/2009 page : 6204
Rubrique : police
Tête d analyse : police nationale
Analyse : honorariat.
prérogatives
Texte de la
QUESTION :
M.
Lionnel Luca attire l attention de Mme la ministre de l intérieur, de l outre-mer
et des collectivités territoriales sur l honorariat dans la police nationale.
En effet,
quand la carte de retraité de la police nationale est décernée à un ancien membre
des services actifs, le titre du grade est maintenu à titre d honorariat sans l exercice
de la fonction et le pouvoir de réquisition.
Toutefois, dans des circonstances
exceptionnelles, en cas d accident, de catastrophe ou de toute autre
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