N° 2256
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 janvier 2010.
PROPOSITION DE LOI
visant à créer un statut de médecin remplaçant salarié,
cumulé au statut de...
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N° 2256
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 janvier 2010.
PROPOSITION DE LOI
visant à créer un statut de médecin remplaçant salarié,
cumulé au statut de médecin remplaçant libéral,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
présentée par Mesdames et Messieurs
Patrice DEBRAY, Brigitte BARÈGES, Marc BERNIER, Jean-Marie
BINETRUY, Roland BLUM, Chantal BOURRAGUÉ, Loïc BOUVARD,
Françoise BRANGET, Patrice CALMÉJANE, Alain COUSIN, Jean-Yves
COUSIN, Bernard DEBRÉ, Sophie DELONG, Marianne DUBOIS, Dominique
DORD, Daniel FASQUELLE, Jean-Michel FERRAND, Charles-Ange GINESY,
Louis GUÉDON, Christophe GUILLOTEAU, Jean-Pierre GRAND, Anne
GROMMERCH, Jacques GROSPERRIN, Guy LEFRAND, Michel LEZEAU,
Lionnel LUCA, Alain MARC, Muriel MARLAND-MILITELLO, Patrice
MARTIN-LALANDE, Jean-Claude
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