N° 373
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
visant à réglementer l’entretien des systèmes de climatisation
afin de...
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N° 373
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
visant à réglementer l’entretien des systèmes de climatisation
afin de réduire les risques sanitaires,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
PRÉSENTÉE
PAR MM.
LIONNEL LUCA, OLIVIER DASSAULT, JEAN-PIERRE
DECOOL, RICHARD DELL’AGNOLA, GUY GEOFFROY,
MMES PASCALE GRUNY, GENEVIÈVE LEVY, MM.
PHILIPPE
ARMAND MARTIN, ALAIN MOYNE-BRESSAND, FRANCIS SAINTLÉGER, GUY TEISSIER ET MICHEL VOISIN,
députés.
Document
mis en distribution
le 26 février 2008
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