N° 347
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 octobre 2007.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes...
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N° 347
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 octobre 2007.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes
de la surmortalité des abeilles dans les ruchers français,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire,
à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
PRÉSENTÉE
PAR MM.
JACQUES REMILLER, YVES ALBARELLO, JEAN
AUCLAIR, PIERRE-CHRISTOPHE BAGUET, PATRICK BALKANY,
JACQUES ALAIN BÉNISTI, MARC BERNIER, GABRIEL BIANCHERI,
JÉRÔME BIGNON, JEAN-MARIE BINETRUY, ÉTIENNE BLANC,
ÉMILE BLESSIG, CLAUDE BODIN, MARCEL BONNOT, OLIVIER
CARRÉ, JEAN-LOUIS CHRIST, JEAN-YVES COUSIN, JEAN-MICHEL
COUVE, JEAN-PIERRE DECOOL, MME SOPHIE DELONG,
MM.
ALAIN FERRY, JEAN-CLAUDE FLORY, JEAN-PAUL GARRAUD,
BERNARD GÉRARD, GEORGES GINESTA, CH
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