N° 862
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 mai 2008.
PROPOSITION DE LOI
tendant à favoriser l’aménagement des véhicules
conduits par des personnes...
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N° 862
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 mai 2008.
PROPOSITION DE LOI
tendant à favoriser l’aménagement des véhicules
conduits par des personnes handicapées,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
présentée par Mesdames et Messieurs
ANDRÉ WOJCIECHOWSKI,, ALFRED ALMONT, MARTINE
AURILLAC, JEAN BARDET, PATRICK BEAUDOUIN, JEAN-CLAUDE
BEAULIEU, JACQUES ALAIN BÉNISTI, JEAN-MARIE BINETRUY,
ÉMILE BLESSIG, JEAN-YVES BONY, JEAN-CLAUDE BOUCHET,
CHANTAL BOURRAGUÉ, LOÏC BOUVARD, PATRICE CALMÉJANE,
FRANÇOIS CALVET, PIERRE CARDO, JEAN-FRANÇOIS CHOSSY,
ÉRIC CIOTTI, PHILIPPE COCHET, GEORGES COLOMBIER,
GENEVIÈVE COLOT, MARC-PHILIPPE DAUBRESSE, JEAN-PIERRE
DECOOL, LUCIEN DEGAUCHY, ÉRIC DIARD, JEAN-PIERRE DOOR,
DOMINIQUE DORD, CHRI
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