Assemblée nationale
XIIIe
législature
Session ordinaire de 2010-2011
Première Séance mercredi 9 mars 2011
Compte rendu intégral
Article 3
M.
le président.
Je suis saisi d un amendement n° 87.
M.
Roland Muzeau.
Il est défendu.
(L amendement n° 87,...
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Assemblée nationale
XIIIe
législature
Session ordinaire de 2010-2011
Première Séance mercredi 9 mars 2011
Compte rendu intégral
Article 3
M.
le président.
Je suis saisi d un amendement n° 87.
M.
Roland Muzeau.
Il est défendu.
(L amendement n° 87, repoussé par la commission et le Gouvernement, n est pas adopté.
)
M.
le président.
Je suis saisi d un amendement n° 78.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Mme Sandrine Mazetier.
Cet amendement a déjà été évoqué.
Plutôt qu’une charte, nous
proposons que soient remis au cours de la cérémonie de naturalisation, mais aussi lors de la
journée « défense et citoyenneté » et lors de la cérémonie de mariage – c’est-à-dire dans
toutes les situations d’accès à la nationalité – le préambule de la Constitution de la
Ve
République et les textes cités dans ce préambule, en particulier la Déclaration des droits
de l’homme et du citoyen de 1789.
Le Gouvernement ayant donné un avis favorable à un amendement sur l’examen qu’ont
présenté nos col
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