N° 1420
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 février 2009.
PROPOSITION DE LOI
de lutte contre la pollution liée aux transports
dans les vallées...
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N° 1420
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 février 2009.
PROPOSITION DE LOI
de lutte contre la pollution liée aux transports
dans les vallées alpines,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire,
à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
présentée par Mesdames et Messieurs
Michel BOUVARD, Claude BIRRAUX, Claude BODIN, Jean-Michel
COUVE, Dominique DORD, Michel HERBILLON, Lionnel LUCA,
Jean-François MANCEL, Muriel MARLAND-MILITELLO, Philippe
Armand MARTIN, Patrice MARTIN-LALANDE, Bernard PERRUT,
Henri PLAGNOL, Francis SAINT-LÉGER, Bruno SANDRAS,
Daniel SPAGNOU, Guy TEISSIER, René-Paul VICTORIA,
députés.
Document
mis en distribution
le 19 février 2009
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