N° 1017
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 juillet 2008.
PROPOSITION DE LOI
visant à majorer à son taux maximal la rente attribuée aux
personnes...
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N° 1017
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 juillet 2008.
PROPOSITION DE LOI
visant à majorer à son taux maximal la rente attribuée aux
personnes reconnues en maladie professionnelle suite à
l’inhalation de poussières d’amiante,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
présentée par Mesdames et Messieurs
André WOJCIECHOWSKI, Pierre-Christophe BAGUET, Patrick
BEAUDOUIN, Jacques Alain BÉNISTI, Gabriel BIANCHERI, JeanYves BONY, Loïc BOUVARD, Françoise BRANGET, Joëlle
CECCALDI-RAYNAUD, Dino CINIERI, Éric CIOTTI, René
COUANAU, Alain COUSIN, Jean-Yves COUSIN, Jean-Michel
COUVE, Marc-Philippe DAUBRESSE, Bernard DEBRÉ, Jean-Pierre
DECOOL, Lucien DEGAUCHY, Patrice DEBRAY, Vincent
DESCOEUR, Dominique DORD, Daniel FASQUELLE, Jea
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