N° 523 (rectifié)
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 décembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
tendant à garantir les droits des personnes tenues...
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N° 523 (rectifié)
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 décembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
tendant à garantir les droits des personnes tenues d’apporter
leur aide à un parent dépendant au regard de l’assurance
vieillesse,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
PRÉSENTÉE
PAR MME VALÉRIE BOYER, MM.
YVES ALBARELLO, PATRICK
BEAUDOUIN, JEAN-CLAUDE BEAULIEU, JACQUES ALAIN
BÉNISTI, JEAN-LOUIS BERNARD, MARC BERNIER, ÉTIENNE
BLANC, ÉMILE BLESSIG, ROLAND BLUM, PHILIPPE BOËNNEC,
JEAN-YVES BONY, LOÏC BOUVARD, XAVIER BRETON,
MME JOËLLE CECCALDI-RAYNAUD, MM.
FRANÇOIS CALVET,
PIERRE CARDO, ÉRIC CIOTTI, HERVÉ DE CHARETTE, DINO
CINIERI, JEAN-YVES COUSIN, OLIVIER DASSAULT, JEAN-PIERRE
DECOOL, RÉMI DELATTE, RICHARD DELL’AGNOLA, ÉR
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