N° 384
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
tendant à lutter contre les nouvelles formes d’esclavage,
(Renvoyée à...
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N° 384
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
tendant à lutter contre les nouvelles formes d’esclavage,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration
générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
PRÉSENTÉE
PAR MM.
LIONNEL LUCA, BERNARD BROCHAND, GEORGES
COLOMBIER, JEAN-YVES COUSIN, JEAN-PIERRE DECOOL, GUY
GEOFFROY, MMES PASCALE GRUNY, FRANÇOISE HOSTALIER,
GENEVIÈVE LEVY, MM.
CHRISTIAN MÉNARD, GEORGES
MOTHRON, ALAIN MOYNE-BRESSAND, ÉTIENNE PINTE,
FRANCIS SAINT-LÉGER, PATRICE VERCHÈRE et MICHEL VOISIN,
députés.
Document
mis en distribution
le 28 février 2008
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