N° 756
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 mars 2008.
PROPOSITION DE LOI
relative à l’attribution de la carte du combattant
pour les militaires...
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N° 756
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 mars 2008.
PROPOSITION DE LOI
relative à l’attribution de la carte du combattant
pour les militaires ayant quatre mois de présence
en Algérie avant le 1er
juillet 1964,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
PRÉSENTÉE
PAR MM.
JACQUES MYARD, ÉLIE ABOUD, BENOIST APPARU,
JEAN AUCLAIR, MME MARTINE AURILLAC, MM.
PATRICK
BALKANY, MARC BERNIER, GABRIEL BIANCHERI, JÉRÔME
BIGNON, JEAN-MARIE BINETRUY, ÉMILE BLESSIG, PHILIPPE
BOËNNEC, JEAN-YVES BONY, JEAN-CLAUDE BOUCHET,
MME CHANTAL BOURRAGUÉ, MM.
LOÏC BOUVARD, ÉRIC
CIOTTI, MME GENEVIÈVE COLOT, MM.
LOUIS COSYNS, ALAIN
COUSIN, JEAN-YVES COUSIN, MARC-PHILIPPE DAUBRESSE,
JEAN-PIERRE DECOOL, BERNARD DEFLESSELLES, LUCIEN
DEGAU
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