N° 841
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 avril 2008.
PROPOSITION DE LOI
portant réforme de la déclaration de patrimoine
des maires et des...
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N° 841
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 avril 2008.
PROPOSITION DE LOI
portant réforme de la déclaration de patrimoine
des maires et des adjoints au maire,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration
générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
présentée par Mesdames et Messieurs
Thierry MARIANI, Alfred ALMONT, Jacques Alain BÉNISTI,
Émile BLESSIG, Chantal BRUNEL, Jean-Claude BOUCHET, Loïc
BOUVARD, Patrice CALMÉJANE, Gérard CHERPION, Philippe
COCHET, Marie-Christine DALLOZ, Bernard DEFLESSELLES,
Bernard DEPIERRE, Jean-Marie DEMANGE, Éric DIARD, Michel
DIEFENBACHER, Jean-Pierre DOOR, Jean-Michel FERRAND,
Alain FERRY, Philippe FOLLIOT, Arlette FRANCO, Yves
FROMION, Claude GATIGNOL, Jean-Pierre GIRAN, Claude
GOASGUE
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