28 Juillet 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA POLYNESIE F R A N Ç A I S E 3 8 7 7
V u l a proposition du procureur général près l a cour
d appel de Papeete en date du 16 juin 2011 ;
Le conseil des ministres en ayant délibéré dans sa séance
du 20 juillet 2011,...
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28 Juillet 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA POLYNESIE F R A N Ç A I S E 3 8 7 7
V u l a proposition du procureur général près l a cour
d appel de Papeete en date du 16 juin 2011 ;
Le conseil des ministres en ayant délibéré dans sa séance
du 20 juillet 2011,
Arrête :
Article 1er.
— M .
Alberto Asdrubal, adjudant,
commandant l a brigade de gendarmerie des Tuamotu Centre
(archipel des Tuamotu-Gambier), est investi des fonctions
notariales pour les actes courants d importance réduite, en
remplacement de M .
John Wong.
Il ne pourra recevoir, sauf
urgence, que les testaments et les procurations.
Art.
2.
— Le serment prêté par écrit par M .
Alberto
Asdrubal devra être entériné par l a cour d appel de Papeete,
avec effet à la date du px ésent arrêté.
.
Ai-t.
3 .
- L arrêté n° 786 C M du 4 juin 2009 investissant
M .
John Wong, adjudant, commandant de l a brigade
territoriale de gendarmerie des Tuamotu du Centre (archipel
des Tuamotu-Gambier), des fonctions n
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