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Constitution
Constitution depuis le rapatriement
La Constitution du Canada date de 1867, lorsque le Parlement britannique a adopté l’Acte de
l’Amérique du Nord britannique (maintenant la Loi constitutionnelle de 1867).
Jusqu’en 1982, pour
modifier la Constitution, il fallait qu’une loi soit adoptée par le Parlement britannique.
En adoptant
la Loi constitutionnelle de 1982, le Canada coupait tous les liens de dépendance législative par
rapport au Royaume-Uni.
Cet ensemble d’amendements constitutionnels représente ce qu’on
appelle le « rapatriement », terme exc
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