Département du Finistère Arrondissement de Quimper
COMMUNE DE ROSPORDEN
PROJETS : - Cession d’un délaissé communal au lieu-dit Le Porzou au profit de
l’indivision POULIZAC / JEGOUIC,
- Cession d’un bout de voie communale en impasse au lieu-dit Moulin de...
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Département du Finistère Arrondissement de Quimper
COMMUNE DE ROSPORDEN
PROJETS : - Cession d’un délaissé communal au lieu-dit Le Porzou au profit de
l’indivision POULIZAC / JEGOUIC,
- Cession d’un bout de voie communale en impasse au lieu-dit Moulin de
Roudouglaz au profit de Monsieur CHABIN Denis,
- Déplacement d’un chemin communal par échange de terrains et
réalisation de la nouvelle voie à la demande de l’entreprise MARC SA, au
lieu-dit Coat Culoden.
ARRETE MUNICIPAL N° 54 - 2012
PRESCRIVANT L OUVERTURE D UNE ENQUETE PUBLIQUE
Gilbert MONFORT
Maire de ROSPORDEN
Chevalier de la légion d Honneur
Vu – le Code de la Voirie Routière,
Vu – le Décret N°76-921 du 8 octobre 1976, fixant les modalités de l enquête publique
préalable à l aliénation, à l ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des
chemins ruraux,
Vu – le Code général des collectivités locales,
Vu – le Code Rural,
Vu – le projet de suppression d une partie ou de la totalité de chemins ruraux, voies ou
délaissé
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