PLU de Saint Genest Lerpt
Dispositions générales
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CHAPITRE I :
DISPOSITIONS GENERALDISPOSITIONS GENERALDISPOSITIONS GENERALDISPOSITIONS GENERALESESESES
Ce règlement est établi conformément aux articles R 123.
9 et...
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PLU de Saint Genest Lerpt
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Dispositions générales
CHAPITRE I :
DISPOSITIONS GENERALDISPOSITIONS GENERALDISPOSITIONS GENERALDISPOSITIONS GENERALESESESES
Ce règlement est établi conformément aux articles R 123.
9 et suivants du code de l Urbanisme
relatifs aux Plans locaux d’urbanisme.
ARTICLE I - CHAMP D APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN
Le présent règlement s applique au territoire de la commune de SAINT GENEST LERPT.
ARTICLE II - PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L EGARD DES AUTRES
LEGISLATIONS RELATIVES A L OCCUPATION DES SOLS
A/ Sont et demeurent applicables au territoire communal les articles suivants :
* R 111.
2 : refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte à la
salubrité ou à la sécurité publique.
* R.
111.
3.
2.
: refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à compromettre
la conservation ou la mise en valeur d un site ou de vestiges archéologiques.
* R 111.
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