24-12-2008 - Accord de méthode sur le protocole électoral de la CMCAS - Accord de Branche
by FO Énergie et Mines - Fédération Nationale de l'Énergie et des Mines FO - Syndicats FO entreprises EDF GDF SUEZ ERDF GrDF RTE et les Mines
En application des dispositions de l'article 25 du statut national du personnel des industries électriques et gazières, le présent accord fixe les modalités d'organisation de l'élection des membres des Conseils d'administration des Caisses mutuelles... More