N° 691
SENAT
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
Enregistré à la Présidence du Sénat le 29 juin 2011
RAPPORT D´INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires européennes (1) sur le Fonds social
européen,
Par M.
Richard YUNG,
Sénateur.
(1) Cette...
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N° 691
SENAT
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
Enregistré à la Présidence du Sénat le 29 juin 2011
RAPPORT D´INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires européennes (1) sur le Fonds social
européen,
Par M.
Richard YUNG,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M.
Jean Bizet, président ; MM.
Denis Badré, Pierre Bernard-Reymond, Michel
Billout, Jacques Blanc, Jean François-Poncet, Aymeri de Montesquiou, Roland Ries, Simon Sutour, vice-présidents ;
Mmes Bernadette Bourzai, Marie-Thérèse Hermange, secrétaires ; MM.
Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, Didier Boulaud,
Mme Alima Boumediene-Thiery, MM.
Gérard César, Christian Cointat, Mme Roselle Cros, M.
Philippe Darniche, Mme Annie
David, MM.
Robert del Picchia, Bernard Frimat, Yann Gaillard, Charles Gautier, Jean-François Humbert, Mme Fabienne Keller,
MM.
Serge Lagauche, Jean-René Lecerf, François Marc, Mmes Colette Mélot, Monique Papon, MM.
Hugues Portelli, Yves Pozzo
di Borgo, Josselin de Rohan, Mme Catherine Tas
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