Commune de Villevêque N° 1610 - 01 : BUDGET 2016 – MODIFICATION BUDGETAIRE N° 1 En 2015, la commune a procédé à l’enfouissement de réseaux souples, rue Jean de Rely. Conformément à la nomenclature comptable M14, ces travaux, engagés par la commune sur un...
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Commune de Villevêque N° 1610 - 01 : BUDGET 2016 – MODIFICATION BUDGETAIRE N° 1 En 2015, la commune a procédé à l’enfouissement de réseaux souples, rue Jean de Rely. Conformément à la nomenclature comptable M14, ces travaux, engagés par la commune sur un bien appartenant à un tiers (SIEML, France télécom), sont classés comme subvention d’équipement. Or, les subventions d’équipement étant amortissables (durée de 15 années fixée par délibération de novembre 2012), il convient de modifier le budget communal 2016 comme suit : Dépenses de fonctionnement : article 6811 : + 6 730.04 € Recettes d’investissement : article 280422 : + 3 903 € Recettes d’investissement : article 2804172 : + 2 827.04 € Afin de conserver l’équilibre budgétaire, le virement de section à section est diminué de 6 730.04 €. Rapporteur : M. le Maire N° 1610 – 02 : COMMUNAUTE URBAINE – RESERVE FONCIERE - RACHAT La parcelle construite cadastrée A 620 d’une superficie de 55 m² a été acquise par la Communauté d’agglomération
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