14.
07.
2009
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AVERTISSEMENT JURIDIQUE
Les autorités responsables de l’aviation civile des États membres de la Communauté européenne sont
seulement en mesure d’inspecter les avions des compagnies aériennes exploitant des vols à
destination ou au...
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14.
07.
2009
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AVERTISSEMENT JURIDIQUE
Les autorités responsables de l’aviation civile des États membres de la Communauté européenne sont
seulement en mesure d’inspecter les avions des compagnies aériennes exploitant des vols à
destination ou au départ des aéroports de la Communauté et, compte tenu du caractère aléatoire de ces
inspections, il n’est pas possible de contrôler tous les avions qui atterrissent à chaque aéroport de la
Communauté.
Le fait qu’une compagnie aérienne ne figure pas sur la liste communautaire ne signifie
donc pas automatiquement qu’elle respecte les normes de sécurité applicables.
Si une compagnie aérienne figurant sur la liste communautaire estime être en conformité avec les
éléments techniques et exigences prescrits par les normes de sécurité internationales applicables, elle
peut demander à la Commission de lancer la procédure pour sa suppression de la liste.
Tout a été mis en œuvre pour s’assurer de l’identité exacte de toutes les comp
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