Envoyé en préfecture le 05/09/2022 Reçu en préfecture le 05/09/2022 Affine eG 109/22. = — ID : 064-216404459-20220905-AR_183-AU VILLE RE PAU Le Maire de la Ville de PAU Vu le Code général des collectivités territoriales, article L. 2122-22 (5°) ; Vu la...
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Envoyé en préfecture le 05/09/2022 Reçu en préfecture le 05/09/2022 Affine eG 109/22. = — ID : 064-216404459-20220905-AR_183-AU VILLE RE PAU Le Maire de la Ville de PAU Vu le Code général des collectivités territoriales, article L. 2122-22 (5°) ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, reçue en préfecture le 16 juillet suivant, concernant les délégations de pouvoir au Maire par le Conseil municipal ; Vu l'arrêté du Maire de Pau en date du 21 juillet 2020, reçu au contrôle de légalité le 22 juillet suivant, attribuant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Louis PERES en sa qualité de premier adjoint au Maire de Pau; Considérant que par convention du 14 juin 2022, la ville de Pau a mis à disposition de l'association Restaurants du Coeur - Relais du cœur des Pyrénées Atlantiques, un local sis 19 rue Jean Zayà Pau ; Considérant l'interdiction initiale d'accéder à la mezzanine dudit local ; Considérant la modification du garde-corps de la mezzanine, inter
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