A 01. — — ANNEXE ——————————————— RĒALISER UN PLAN DE SITUATION ET UN PLAN 0.1 ————— CADASTRAL AVEC www.cadastre.gouv.fr — — Important ! Le plan de situation (DP1) doit être fourni dans tous les cas d’autorisation d’urbanisme, (déclaration préalable DP,...
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A 01. — — ANNEXE ——————————————— RĒALISER UN PLAN DE SITUATION ET UN PLAN 0.1 ————— CADASTRAL AVEC www.cadastre.gouv.fr — — Important ! Le plan de situation (DP1) doit être fourni dans tous les cas d’autorisation d’urbanisme, (déclaration préalable DP, permis de construire PC, permis Pratique : d’aménager PA, permis de démolir PD...) quel que soit votre projet Retrouvez ce (installation piscine, clôture, rénovation...). tuto en vidéo Pourquoi ? L’objectif d’un plan de situation (DP1) est de situer le terrain au sein d’une commune. Scannez le QR code ou cliquez ici Réaliser ce plan avec www.cadastre.gouv.fr c’est gratuit et sans création de compte. Réaliser un plan de situation avec www.cadastre.gouv.fr 1. Tapez cadastre.gouv.fr dans la barre de votre moteur de recherche 2.La page s’ouvre directement sur le formulaire à remplir. Il n'est pas nécessaire de créer un compte. suite à la page suivante… Autorisation d’urbanisme Déclaration Prēalable ANNEXE Rēaliser un plan avec cadastre.gouv.
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