Envoyé en préfecture le 29/09/2022 Reçu en préfecture le 29/09/2022 Affiché le 30/09/22 ID : 064-216404459-20220928-28_09_2022-AR VILLE DE PAU LE MAIRE DE LA VILLE DE PAU Vu les articles L.2122-19, L.2122-20 et R.2122-8 du Code Général des Collectivités...
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Envoyé en préfecture le 29/09/2022 Reçu en préfecture le 29/09/2022 Affiché le 30/09/22 ID : 064-216404459-20220928-28_09_2022-AR VILLE DE PAU LE MAIRE DE LA VILLE DE PAU Vu les articles L.2122-19, L.2122-20 et R.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées du 17 décembre 2015 actualisant la convention de mutualisation signée avec la Ville de Pau ; Vu les délibérations du conseïl municipal du 21 décembre 2015 et 23 mai 2016 actualisant la convention de mutualisation signée avec la Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées ; Considérant que Monsieur Patrick CHAUVIN est Directeur Développement Durable et Déchets, Monsieur Arnaud BINDER et Directeur Mobilités et espaces publics, Monsieur Thomas ZELLNER est Directeur Habitat, Monsieur VINCENT CANEROT est Directeur Qualité du Cadre de Vie, Monsieur Bruno PELLURE est Directeur Adjoint de la Direction Mobilités et espaces publics, Monsieu
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