Envoyé en préfecture le 18/07/2022 Reçu en préfecture le 18/07/2022 Affiché le 18/07/2022 ID : 064-200067254-20220713-JUR22_03-AU LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAU BÉARN PYRÉNÉES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment...
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Envoyé en préfecture le 18/07/2022 Reçu en préfecture le 18/07/2022 Affiché le 18/07/2022 ID : 064-200067254-20220713-JUR22_03-AU LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAU BÉARN PYRÉNÉES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-10 ; Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020, reçu en préfecture le 16 juillet suivant concernant la délégation de compétence au président de la communauté d’agglomération par le conseil communautaire ; Vu l’arrêté du président du 24 juin 2021, reçu en préfecture le 5 juillet 2021, attribuant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Louis PERES, vice-président ; Considérant qu’une consultation par voie d’appel d’offres a été organisée afin de désigner un prestataire chargé de l’entretien et la maintenance des installations électromécaniques des systèmes d’assainissement de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées ; Considérant que par requête en référé précontractuel enre
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