Envoyé en préfecture le 26/12/2022 Reçu en préfecture le 26/12/2022 Publié le 27 décembre 2022 ID : 064-200067254-20221223-23__12_22-AR DA BÉARN_ PYRÉNÉES Communauté d'Agglomération LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAU BÉARN PYRÉNÉES Vu...
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Envoyé en préfecture le 26/12/2022 Reçu en préfecture le 26/12/2022 Publié le 27 décembre 2022 ID : 064-200067254-20221223-23__12_22-AR DA BÉARN_ PYRÉNÉES Communauté d'Agglomération LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAU BÉARN PYRÉNÉES Vu l'article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2016 créant la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées à compter du 1 janvier 2017 ; Vu la délibération du Conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées du 17 décembre 2015 actualisant la convention de mutualisation signée avec la Ville de Pau ; Vu la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2015 actualisant la convention de mutualisation signée avec la Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées ; Considérant que, au sein du Département Qualité Urbaine, Madame Camille PONS-CASSOU est Directrice de l’Urbanisme-Aménagement-Construction Durable, Monsieur Alexandre LECOMTE est Directeur du Cycle de l'
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