Envoyé en préfecture le 04/07/2022 Reçu en préfecture le 04/07/2022 Affiché le ID : 064-200067254-20220704-151617181920-AR A R R Ê T É PRESCRIVANT LA PROCÉDURE DE MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LA COMMUNAUTÉ...
More
Envoyé en préfecture le 04/07/2022 Reçu en préfecture le 04/07/2022 Affiché le ID : 064-200067254-20220704-151617181920-AR A R R Ê T É PRESCRIVANT LA PROCÉDURE DE MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAU-BÉARN-PYRÉNÉES (CAPBP) Le président de la communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP), Vu l'article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu les articles L.153-36 à L153-44 du code de l’urbanisme, Vu la délibération du conseil communautaire en date du 19 décembre 2019 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) ; Vu la délibération du conseil communautaire en date du 23 septembre 2021 approuvant la modification n°1 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) ; Considérant la nécessité de faire évoluer le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) en modifiant des dispositions des règlements écrit et graphique, des orientations d'aménagement et de programmation (OAP), des
Less
