Pau, le 22 mars 2022 Séance du CONSEIL MUNICIPAL du lundi 28 mars 2022 ORDRE DU JOUR Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 13 décembre 2021. AFFAIRES PRESENTEES PAR M. LE MAIRE N° 1 - Compte-rendu des décisions prises en...
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Pau, le 22 mars 2022 Séance du CONSEIL MUNICIPAL du lundi 28 mars 2022 ORDRE DU JOUR Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 13 décembre 2021. AFFAIRES PRESENTEES PAR M. LE MAIRE N° 1 - Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collec- tivités Territoriales Rapporteur : François BAYROU ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES AFFAIRES FONCIERES N° 2 - EPFL : cession par l'EPFL d'un ensemble immobilier situé rue du Moulin à Pau au profit de DOMO- FRANCE Rapporteur : Jean-Louis PERES N° 3 - Rue Montaigne : cession des parcelles cadastrées section EL N°478, 479, 480, 483 et 539 à la socié- té Axias Rapporteur : Jean-Louis PERES N° 4 - IDRON - Chemin Salié : cession à Pau Béarn Habitat de la parcelle AL n°18 pour l'extension du Clos des Lys Rapporteur : Jean-Louis PERES FINANCES N° 5 - Abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les opérations réalisées en Bail Réel Solidaire (BRS) Rapporteur : Jean
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