Commune de POEY de LESCAR DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES Enquête publique unique Sur la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) pour l’aménagement de la plaine des sports et de loisirs de la commune de Poey de Lescar AVIS...
More
Commune de POEY de LESCAR DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES Enquête publique unique Sur la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) pour l’aménagement de la plaine des sports et de loisirs de la commune de Poey de Lescar AVIS et CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR (Le rapport et les pièces annexes font l’objet d’un document séparé) Enquête publique : Déclaration de travaux emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal prescrite par arrêté de la Communauté d’Agglomération de Pau Béarn Pyrénées en date du 5 octobre 2022 -/- Tribunal administratif du 15 septembre 2022 n+ E22000069/64 Commissaire enquêteur : J. Ferlando
Less