Pau, le 21 juin 2022 Séance du CONSEIL MUNICIPAL du lundi 27 juin 2022 ORDRE DU JOUR Adoption des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal des 7 février et 28 mars 2022. AFFAIRES PRESENTEES PAR M. LE MAIRE N° 1 - Compte-rendu des décisions prises en...
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Pau, le 21 juin 2022 Séance du CONSEIL MUNICIPAL du lundi 27 juin 2022 ORDRE DU JOUR Adoption des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal des 7 février et 28 mars 2022. AFFAIRES PRESENTEES PAR M. LE MAIRE N° 1 - Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collec- tivités Territoriales Rapporteur : François BAYROU ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES N° 2 - Délégation de compétence au maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collec- tivités Territoriales Rapporteur : Jean-Louis PERES AFFAIRES FONCIERES N° 3 - 3 place Simone Signoret : déclassement d'une emprise du domaine public et cession aux propriétaires riverains Rapporteur : Jean-Louis PERES N° 4 - Quartier Saragosse : déclassement d'une emprise de 36 m² dans le cadre de l'échange foncier avec la société IFP Energies Nouvelles Rapporteur : Jean-Louis PERES N° 5 - Résiliation anticipée du bail à construction du 1er décembre 1990 attribué à la société "AU F
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