Pau, le 25 mars 2022 Séance du CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 31 mars 2022 ORDRE DU JOUR Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du jeudi 16 décembre 2021 AFFAIRES PRESENTEES PAR M. LE PRESIDENT N° 1 - Compte-rendu des décisions...
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Pau, le 25 mars 2022 Séance du CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 31 mars 2022 ORDRE DU JOUR Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du jeudi 16 décembre 2021 AFFAIRES PRESENTEES PAR M. LE PRESIDENT N° 1 - Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collec- tivités Territoriales Rapporteur : François BAYROU N° 2 - Compte-rendu des décisions du Bureau du 10 février 2022 Rapporteur : François BAYROU ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES AFFAIRES FONCIERES N° 3 - Gan : acquisition du foncier auprès de la commune pour la construction de la future médiathèque Rapporteur : Jean-Louis PERES N° 4 - Lotissement EUROPA : cession du lot n°35 au CETIM Sud-Ouest Rapporteur : Jean-Louis PERES N° 5 - Lotissement EUROPA : prorogation de 8 mois de l’engagement de la Collectivité à céder le lot n°36 à la société FEBUS OPTICS Rapporteur : Jean-Louis PERES N° 6 - Rives du Gave : prolongation de la convention de portage par l'EPFL Béarn Pyrén
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