Envoyé en préfecture le 03/02/2023 Reçu en préfecture le 03/02/2023 VILLE DE Publié le FRA ID : 064-216404459-20230203-AR_200-AU Le Maire de la Ville de Pau, Vu le Code général des collectivités territoriales, article L. 2122-22 (5°) ; Vu la délibération du...
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Envoyé en préfecture le 03/02/2023 Reçu en préfecture le 03/02/2023 VILLE DE Publié le FRA ID : 064-216404459-20230203-AR_200-AU Le Maire de la Ville de Pau, Vu le Code général des collectivités territoriales, article L. 2122-22 (5°) ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, reçue en préfecture le 16 juillet suivant, concernant les délégations de pouvoir au Maire par le Conseil municipal ; Vu l'arrêté du Maire de Pau en date du 21 juillet 2020, reçu au contrôle de légalité le 22 juillet suivant, attribuant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Louis PERES en sa qualité de premier adjoint au Maire de Pau ; Considérant que la Ville de Pau est propriétaire de locaux au sein d’un immeuble sis 14 rue Gambetta à Pau ; Considérant que pour répondre aux besoins particuliers du service de location de vélos IDEcycle (atelier de réparation et stockage de vélos), le Syndicat Mixte de Pau Béarn Mobilité louaït un local rue Jean Réveil à Pau dont le bail arrivait
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