Communauté d’Agglomération Pau - Béarn - Pyrénées PLUi RAPPORT ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE RAPPORT Sommaire (571 pages) Page 1 Généralités 3 1- Objet de l’enquête 4 2 - Cadre juridique 4 3 - Nature et caractéristiques du projet 6 4 -...
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Communauté d’Agglomération Pau - Béarn - Pyrénées PLUi RAPPORT ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE RAPPORT Sommaire (571 pages) Page 1 Généralités 3 1- Objet de l’enquête 4 2 - Cadre juridique 4 3 - Nature et caractéristiques du projet 6 4 - Composition du dossier 19 5 - Chronologie des phases administratives 22 2 Organisation et déroulement de l’enquête, 24 1 – Désignation de la CE et modalités de l’enquête 24 2 - Rôle de la C.E. dans la préparation de l’enquête 25 3 - Information préalable 26 4 - Déroulement de l’enquête 29 5 - Décompte brut des observations, 31 6 - Nombre réel des contributions à analyser 33 7 - Classement et résumé des observations 35 3 Synthèse des observations, 36 1 - Remise du P-V. de synthèse des observations 36 2 - Réception du mémoire en réponse de la CAPBP 36 3 - Report de la remise du rapport et des conclusions 37 4 Analyse des observations 37 1 - Sur l’ensemble des avis PPA, services et communes 38 2 - sur les observations du public 40 3 – Sur les su
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