Pau, le 21 mars 2023 Séance du CONSEIL MUNICIPAL du lundi 27 mars 2023 ORDRE DU JOUR Adoption du procès-verbal de la séance du lundi 19 décembre 2022 AFFAIRES PRESENTEES PAR M. LE MAIRE N° 1 - Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L....
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Pau, le 21 mars 2023 Séance du CONSEIL MUNICIPAL du lundi 27 mars 2023 ORDRE DU JOUR Adoption du procès-verbal de la séance du lundi 19 décembre 2022 AFFAIRES PRESENTEES PAR M. LE MAIRE N° 1 - Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L. 2122-20 du Code Général des Collec- tivités Territoriales Rapporteur : François BAYROU ACTION SOCIALE - SANTE - HANDICAP N° 2 - Subvention exceptionnelle à l'Association Sportive et Culturelle Turque suite au séisme du 6 février 2023 Rapporteur : Béatrice JOUHANDEAUX ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES AFFAIRES FONCIERES N° 3 - Villa Clermont - Etablissement d’une servitude de passage de réseau d’eaux pluviales au bénéfice de la SCI Urban Premium Rapporteur : Jean-Louis PERES N° 4 - Délibération n°8 du 26 septembre 2022 : modification du régime de TVA dans le cadre d'une cession au profit de la Coopérative Foncière Aquitaine Rapporteur : Jean-Louis PERES N° 5 - Délibérations n°9 et n°10 du 26 septembre 2022 : modification du régime d
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