Envoyé en préfecture le 17/10/2022 PAU... Reçu en préfecture le 17/10/2022 Publié le 18 octobre 2022 ID : 064-200067254-20221014-14_10_2022-AR Communauté d'Agglomération LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAU BÉARN PYRÉNÉES Vu l'article L.5211-9...
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Envoyé en préfecture le 17/10/2022 PAU... Reçu en préfecture le 17/10/2022 Publié le 18 octobre 2022 ID : 064-200067254-20221014-14_10_2022-AR Communauté d'Agglomération LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAU BÉARN PYRÉNÉES Vu l'article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2016 créant la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées à compter du 1° janvier 2017 ; Vu la convention de mutualisation signée avec la Ville de Pau ; Considérant que, au sein de la Direction Urbanisme-Aménagement-Construction Durable, Madame Camille PONS-CASSOUS est Directrice de l'Urbanisme Aménagement Constructions Durable, Monsieur Patrick BROSSARD est Directeur Adjoint Urbanisme - Aménagement - Construction Durable, Madame Isabelle CHEYLAN est Directrice adjointe Ressources, Monsieur Olivier JAVERLIAT est chef du service bâtiments. ARRETE: Article 1 - L'arrêté du 15 avril 2022 attribuant délégation de signature en l'absence de Monsieur C
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