DIFFÉRENTS MONTAGES • PSLA : Prêt Social Location Accession – 2 phases : Une phase locative (jusqu’à 5 ans) puis une phase d’accession • SCIAPP : Société Civile Immobilière d’Accession Progressive à la Propriété : loyers HLM + parts acquisitives sur une...
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DIFFÉRENTS MONTAGES • PSLA : Prêt Social Location Accession – 2 phases : Une phase locative (jusqu’à 5 ans) puis une phase d’accession • SCIAPP : Société Civile Immobilière d’Accession Progressive à la Propriété : loyers HLM + parts acquisitives sur une longue durée • Accession en quartier prioritaire (ANRU) : TVA réduite • OFS : Organisme de Foncier Solidaire (Organisme demeurant propriétaire du terrain permettant de diminuer le coût d’acquisition). • BRS : Bail Réel Solidaire (contrat de location pour terrain entre l’accédant et l’OFS) AVANTAGES FISCAUX • TVA à 5,5% • Exonération de TFPB (Taxe Foncière sur les propriétés bâties) pendant 15 ans AVANTAGES FINANCIERS • PTZ (Prêt à Taux Zéro) jusqu’au 31/12/2023. • Prêt Accession Plus : délivré par Action Logement, jusqu’à 40 000€ à 0,5%. • Une subvention de l’agglomération : « Ma première Pierre », 3000€ avec majoration de 1500€ pour un ménage avec enfant. FORMES INNOVANTES • Habitat participatif UNE SÉCURISATION • Garantie de racha
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